Conditions
générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir :

• les modalités d'utilisation du site Efficience Dentaire
• les conditions de vente des formations proposées (présentielles et e-learning)

Toute utilisation du site et toute inscription à une formation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Identification de l'organisme

Efficience Dentaire

93 Boulevard de Magenta

75010 Paris – France

Téléphone : 04 90 03 71 73

Email : contact@efficience-dentaire.fr

Organisme de formation professionnelle – Numéro de déclaration d'activité communiqué sur demande

Directeur de la publication : Younis Maccario, Directeur général

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133

Walnut, CA 91789 – États-Unis

[vercel.com](https://vercel.com)

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site, mais ne peut être tenu responsable en cas :

• d'interruption pour maintenance
• de bug technique
• de force majeure

Création de compte (e-learning)

L'accès aux formations en ligne nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes
• conserver ses identifiants confidentiels
• ne pas partager son accès

Efficience Dentaire se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse.

Description des services

Efficience Dentaire propose :

• des formations présentielles
• des formations à distance (e-learning)
• des accompagnements personnalisés de courte ou de longue durée
• des audits pour cabinets dentaires
• des recrutements d'assistante dentaire
• des créations ou refontes de cabinet dentaire

Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont présentées sur le site.

Inscription et commande

L'inscription à une formation est réalisée :

• via le site internet
• via un formulaire
• ou par signature d'une convention de formation

La commande est considérée comme ferme après :

• validation du devis ou de la convention
• réception du règlement ou accord de prise en charge (OPCO, FIF-PL…)

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Ils peuvent être :

• nets de TVA (formation professionnelle continue)
• ou TTC selon la réglementation applicable

Efficience Dentaire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de l'inscription.

Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• par carte bancaire
• par virement bancaire
• par chèque
• par tout autre moyen indiqué lors de la commande

En cas de prise en charge par un organisme financeur, l'inscription reste conditionnée à l'accord de financement.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur :

Pour les particuliers (hors formation professionnelle)

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la commande.

Exception

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• si la formation a commencé avant la fin du délai
• pour les contenus numériques accessibles immédiatement après paiement

Conditions d'annulation et de report

Annulation par le client

Toute annulation doit être effectuée par écrit.

Des frais peuvent être appliqués :

• plus de 30 jours avant : sans frais
• entre 30 et 7 jours : 50 % du montant
• moins de 7 jours : 100 % du montant

Un report peut être proposé selon les disponibilités.

Annulation par Efficience Dentaire

Efficience Dentaire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas :

• de nombre insuffisant de participants
• de force majeure

Les sommes versées seront remboursées sans autre indemnité.

Accès aux formations e-learning

L'accès à la plateforme est personnel, non transférable et limité à la durée prévue lors de l'achat.

Toute reproduction, diffusion ou partage de contenu est strictement interdit.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site et des formations (textes, vidéos, supports, méthodes) sont la propriété exclusive d'Efficience Dentaire.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Responsabilité

Efficience Dentaire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des formations.

Cependant, l'organisme ne peut être tenu responsable :

• des résultats obtenus par les participants
• des décisions prises par les cabinets dentaires à l'issue des formations
• des interruptions techniques de la plateforme e-learning

Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Règlement intérieur (formations présentielles)

Pour les formations en présentiel, un règlement intérieur est remis aux participants et doit être respecté.

Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.